ACCUEILSERVICES MUNICIPAUXCONSEIL MUNICIPALCOMPTES RENDUSDEMARCHES ADMINISTRATIVES CARTE NATIONALE D'IDENTITEPASSEPORTDEMANDES D'ACTESNAISSANCEDECESPACSLISTES ELECTORALESDUPLICATA LIVRET DE FAMILLERECENSEMENT CITOYENURBANISMEDEMARCHES EN LIGNEECOLES / CANTINEINTERCOMMUNALITECCASVIE PRATIQUESALLES MUNICIPALESLÉO LAGRANGE FOYER RURAL NUMEROS UTILESTRANSPORTASSISTANTES MATERNELLESENTREPRISESPROFESSIONS LIBERALESCOMMERCESASSOCIATIONSPLANCULTURE / LOISIRSPATRIMOINEMEDIATHEQUECINEMASPISCINE DE SOLESMESENTREPRENDREENTRE NOUSAGENDAACTUALITESINFOS BREVESCONTACT

EN UN CLIC





















journal loupe
logo-service-public telephone-39851_960_720 asso

__________________________________________________________________________________
prefecture 1024px-Logo_Hauts-de-France_2016.svg 1280px-Logo_du_département_Nord_(59).svg
Contactez-nous
Mairie de Viesly
10 rue de la Mairie
59271 Viesly

03.27.85.09.03          
03.27.85.07.02 (fax.)


Ouverte du lundi au vendredi de
9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
Intercommunalité

Communauté de Communes du Pays Solesmois

Zone d'Activités Economiques du Pigeon Blanc
Voyette de Vertain
CS 60063
59730 Solesmes 

gps&co
logo ccps Viesly_city_hall2 image site offi
URBANISME
URBANISME2
La Communauté de Communes du Pays Solesmois a approuvé son Plan Local d'urbanisme Intercommunal et son Règlement Local de Publicité Intercommunal lors du Conseil Communautaire le 27 septembre 2017 et rendu exécutoire dans la presse le 10 novembre 2017.

CCPS_PLUi_Logo_HD_opt
PLAN LOCAL D'URBANISME
permis construire
Sont soumis à Déclaration Préalable les travaux suivants :
> Les constructions, extensions, surélévations dont la surface n’excède pas 20 m².

> Les travaux portant sur une modification de l’aspect extérieur d’une construction : création, remplacement, suppression de fenêtres, de portes, réfection de couverture...

> Les ravalements de façade, réfection ou modification de clôtures lorsque la parcelle concernée se situe dans le périmètre de protection des monuments historiques. 

document à télécharger:


Sont soumis à Permis de Construire les travaux suivants :
> Les constructions, extensions, surélévations dont la surface est supérieur à 20 m². 

document à télécharger:


Précisions : le recours à l’architecte est obligatoire si la construction projetée fait plus de 170 m² de surface plancher ou si l’extension d’une construction existante porte le total de la surface (existant + projet) à plus de 170 m².


LES AUTORISATIONS D'URBANISMES
Autorisations administratives
Si vous souhaitez réaliser des travaux sur votre propriété, il est important de tenir compte des règles d’urbanisme existantes (en particulier du règlement régit par le PLU). Certains travaux nécessitent l’obtention d’une autorisation de la commune avant leur réalisation.