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Mairie de Viesly
10 rue de la Mairie
59271 Viesly

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03.27.85.07.02 (fax.)


Ouverte du lundi au vendredi de
9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
Intercommunalité

Communauté de Communes du Pays Solesmois

Zone d'Activités Economiques du Pigeon Blanc
Voyette de Vertain
CS 60063
59730 Solesmes 

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logo ccpsViesly_city_hall2image site offi
URBANISME
URBANISME2
La Communauté de Communes du Pays Solesmois a approuvé son Plan Local d'urbanisme Intercommunal et son Règlement Local de Publicité Intercommunal lors du Conseil Communautaire le 27 septembre 2017 et rendu exécutoire dans la presse le 10 novembre 2017.

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PLAN LOCAL D'URBANISME
permis construire
Sont soumis à Déclaration Préalable les travaux suivants :
> Les constructions, extensions, surélévations dont la surface n’excède pas 40 m².

> Les travaux portant sur une modification de l’aspect extérieur d’une construction : création, remplacement, suppression de fenêtres, de portes, réfection de couverture...

> Les ravalements de façade, réfection ou modification de clôtures lorsque la parcelle concernée se situe dans le périmètre de protection des monuments historiques. 

document à télécharger:


Sont soumis à Permis de Construire les travaux suivants :
> Les constructions, extensions, surélévations dont la surface est supérieur à 40 m². 

document à télécharger:


Précisions : le recours à l’architecte est obligatoire si la construction projetée fait plus de 170 m² de surface plancher ou si l’extension d’une construction existante porte le total de la surface (existant + projet) à plus de 170 m².


Sont soumis à Permis de Démolir les travaux suivants :
 > Toute démolition totale ou partielle lorsque la propriété ou le bâtiment se situe dans le périmètre de protection des monuments historiques.

document à télécharger:


Nous vous conseillons avant tout projet de construction ou d’extension de prendre RDV avec le service urbanisme afin d’évaluer la faisabilité de votre projet  aux regards des règles d’urbanisme existantes.
LES AUTORISATIONS D'URBANISMES
Autorisations administratives
Si vous souhaitez réaliser des travaux sur votre propriété, il est important de tenir compte des règles d’urbanisme existantes (en particulier du règlement régit par le PLU). Certains travaux nécessitent l’obtention d’une autorisation de la commune avant leur réalisation.